magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat honoraire

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

8 mars 2010

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

au premier groupe du premier grade

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général

M. Fortin